Intervention de Thibault Bazin

Nous avons beaucoup évoqué la taxe d'aménagement, dont le produit peut servir aux maires pour le financement des services publics. Or, comme vous le savez, cette recette n'est pas toujours perçue par la commune où se situent les locaux assujettis à cette taxe, ce qui a d'ailleurs fait l'objet d'évolutions. C'est notamment le cas des zones d'aménagement concerté (ZAC) métropolitaines : les communes dans lesquelles elles se trouvent ne perçoivent pas nécessairement le produit de la taxe d'aménagement. Pourtant, une transformation de locaux tertiaires en logements accroîtrait les besoins de services publics dans ces villes. Le premier champ de dépenses des collectivités locales est à cet égard l'éducation, la moitié de leur budget pouvant être consacrée aux écoles.

Ainsi, l'amendement n° 16 vise à ce que le produit de la taxe d'aménagement relative à la transformation de bureaux en logements soit bel et bien affecté aux dépenses d'investissements nécessaires à l'accompagnement des nouveaux habitants. Plus précisément, l'EPCI chargé d'établir le PLU ou le document qui en tient lieu serait dans l'obligation de reverser la totalité du produit de cette taxe à la commune dans laquelle l'opération de conversion se situe.

Quant à l'amendement n° 17 , il tend à ce que le produit de la taxe soit versé partiellement ou en intégralité aux communes membres ou aux groupements de collectivité de l'EPCI en fonction de la charge des équipements publics relevant de leur compétence. Dans la mesure où des syndicats scolaires peuvent être chargés de l'organisation de l'enseignement scolaire, y compris dans des métropoles, cet amendement préserverait de la flexibilité.

Cet amendement va dans le sens de votre philosophie, monsieur le rapporteur, consistant à permettre aux collectivités de financer les besoins de services publics liés aux nouvelles opérations. J'espère donc que vous lui donnerez un avis favorable, d'autant qu'à y réfléchir, il est peut-être plus pertinent que le n° 16.